L’offre de contrat
C’est une proposition ferme, mais réversible tant qu’elle n’est pas acceptée.
Elle doit mentionner : le poste, la rémunération, la date d’entrée.
Exemple d’offre :
« Nous vous proposons le poste de Responsable Commercial, rémunéré 38K€, pour une prise de poste au 2 mai. Merci de nous confirmer votre accord avant le 15 avril. »
Tant que le candidat n’a pas accepté, vous pouvez retirer cette offre — à condition de respecter un délai raisonnable mais si le candidat accepte dans ce délai, le contrat est formé.
Qu’est-ce qu’un “délai raisonnable” ?
C’est un laps de temps laissé au candidat pour réfléchir, ni trop court, ni excessif, souvent estimé entre quelques jours et 1 à 2 semaines, selon le contexte. Ce délai doit permettre au candidat de prendre sa décision sans pression.
La promesse de contrat
C’est déjà un contrat de travail. Vous accordez au candidat un droit d’option pour rejoindre l’entreprise à des conditions définies.
Exemple de promesse :
« Le poste de Responsable Commercial vous est réservé, avec une rémunération de 38K€, à compter du 2 mai. Merci de nous confirmer votre arrivée avant le 15 avril. »
Ici, vous ne pouvez plus revenir en arrière. Si le salarié accepte, même tacitement (ex. : il commence à travailler), vous êtes engagé. Toute rétractation est une rupture injustifiée du contrat, avec un risque prud’homal réel.
Retirer une offre : c’est possible… sous conditions
1️- Avant réception par le candidat : retrait libre.
2️ - Après réception : vous devez respecter le délai fixé, ou laisser un délai raisonnable.
Si vous retirez l’offre trop tôt et que le candidat subit un préjudice (ex. : il a quitté un emploi), vous risquez des dommages et intérêts.
Et si c’est le salarié qui se désiste ?
Un salarié qui accepte puis se désiste peut aussi engager sa responsabilité mais l’employeur devra prouver un préjudice réel pour espérer réparation.
En TPE/PME, chaque mot engage !
Dans une petite structure, une simple erreur de formulation peut avoir de vraies conséquences juridiques et humaines. Vous voulez formuler une proposition d’embauche sans risque ou sécuriser votre process RH ? Contactez-nous.